1. Identité du responsable du traitement/ Mentions légales
Johanna Lépine Naturopathie
Travailleur Indépendant
3 route du chêne 44530 Sévérac
n°SIRET : 88232074000013
Site web : www.jcn-chocolat.fr
Adresse email : [email protected]
Hébergement : OVH et NC360
Directrice de publication : Johanna Lépine
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à l’ensemble des créations proposées par Johanna Lépine Naturopathie.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées, qu’elles soient :
* En distanciel
* En présentiel
* Sous forme de produits,
de colis.
Toute commande ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Nature des prestations
Vente de produits chocolatés.
4. Conditions d’accès aux prestations
Les prestations sont accessibles :
Aux personnes majeures
Ayant fourni des informations exactes
Ayant réglé la prestation dans les conditions prévues
Johanna Lépine Naturopathie se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une vente si les conditions nécessaires (engagement, respect, sécurité) ne sont pas réunies.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, si applicable).
Les tarifs applicables sont ceux affichés :
Sur le site
Sur les pages de vente
Ou communiqués par écrit au moment de la commande
Johanna Lépine Naturopathie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible :
En totalité ou selon l’échéancier prévu
Avant l'envoi de la commande
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Virement
Autres moyens précisés lors de la commande
⚠️ Tout paiement validé vaut engagement ferme et définitif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations et vente de produits :
Commencées avant la fin du délai légal
Personnalisées
Numériques accessibles immédiatement
En validant le paiement, le client :
Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Accepte l’exécution immédiate de la prestation
8. Annulation – Report – Abandon
8.1 Annulation par le client
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
D’abandon en cours d’accompagnement
De non-présentation
De refus d’application des recommandations
8.2 Report de séance
Tout report doit être demandé au minimum 48h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
8.3 Annulation par le prestataire
En cas de force majeure, une séance pourra être reportée sans indemnité.
9. Engagement et responsabilité du client
Le client reconnaît que :
Les résultats dépendent de son implication personnelle
Aucun résultat ne peut être garanti
L’accompagnement est un processus actif, non passif
Johanna Lépine Naturopathie ne pourra être tenue responsable :
D’un manque de résultats
D’un usage inadapté des conseils
D’une non-observance médicale parallèle
10. Responsabilité du prestataire
La responsabilité de Johanna Lépine Naturopathie est strictement limitée à :
La fourniture des prestations décrites
Une obligation de moyens, et non de résultats
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour :
Des dommages indirects
Une interprétation personnelle des conseils
Une décision médicale prise sans avis médical
12. Confidentialité
Les informations échangées durant l’accompagnement sont strictement confidentielles.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
15. Acceptation des CGV
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir :
☑ Pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
☑ Les avoir comprises
☑ Les accepter sans réserve
Cette acceptation vaut signature électronique et engagement contractuel.